Politique de Confidentialité

Le présent document décrit les modalités de gestion du site web www.epta-technica.com (ci-après également le « Site »), en ce qui concerne le traitement des données personnelles des visiteurs et des utilisateurs qui l'utilisent. 

Suite à la consultation de ce Site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Aux fins et pour les effets de l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 (le « RGPD »), Epta SpA, en tant que Responsable du traitement, est tenue de fournir la présente Politique – concernant le traitement des données personnelles des personnes physiques – qui y accèdent par le biais de ce site web. Les informations sont fournies uniquement pour ce site et non pour d'autres sites web qui pourraient être consultés par l'utilisateur via des liens. 

L'objectif de ce document est de fournir des informations sur les méthodes, les finalités, les durées de conservation, le lieu de traitement et les droits des personnes concernées. 

1. Responsable du traitement et Délégué à la Protection des Données 

Le Responsable du traitement des données personnelles est EPTA S.p.A., N° de TVA 04160730968, dont le siège social est situé Via Mecenate, 86 – 20138 Milan, Italie (ci-après également « EPTA », « Société » ou « Responsable »). 

EPTA S.p.A. a désigné, conformément aux articles 37 à 39 du RGPD, un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – DPO), joignable à l'adresse e-mail suivante : c-dpo@external.eptarefrigeration.com. 

2. Types de données traitées sur le Site, finalités et base juridique 

Les types de données personnelles suivants sont traités sur le Site, aux fins suivantes : 

2.1 Données de navigation 

Afin de poursuivre notre intérêt légitime à assurer la sécurité du Site et à établir les responsabilités en cas d'éventuels crimes informatiques, à vérifier son bon fonctionnement et à disposer d'informations statistiques sur son utilisation (art. 6, par. 1, let. f) RGPD). Au cours de leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour exploiter ce site web acquièrent certaines données personnelles dont la transmission est inhérente à l'utilisation des protocoles de communication Internet. 

Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais par leur nature même, elles pourraient, par le biais de traitements et d'associations avec des données détenues par des tiers, permettre l'identification des utilisateurs. 

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. 

Une liste indicative des informations que nous pourrions collecter est la suivante : 

• Adresse Internet Protocol (IP) ; 
• type de navigateur et paramètres du dispositif utilisé pour se connecter au site ; 
• nom du fournisseur de services internet (ISP) ; 
• date et heure de la visite ; 
• page web d'où provient le visiteur (referral) et depuis laquelle il a quitté le site ; 
• le nombre de clics, le cas échéant. 

La collecte de ces données personnelles s'effectue automatiquement lors de la navigation sur le Site et leur communication est donc obligatoire pour tous les utilisateurs et visiteurs du Site. 

2.2 Données fournies volontairement par l'utilisateur 

a. Pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie et/ou des mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, let. b) RGPD) : 

i. Dans les e-mails envoyés spontanément et dans les formulaires de contact/demande d'informations sur le Site : 

l'envoi facultatif, explicite et volontaire d'e-mails aux adresses indiquées sur le Site ou le remplissage des formulaires appropriés implique l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur et des données personnelles nécessaires pour fournir le service demandé et/ou répondre aux demandes, ainsi que toute autre donnée personnelle insérée dans le message (et ses annexes) ou dans les formulaires appropriés. 

Veuillez ne nous envoyer en aucun cas des informations pouvant relever des catégories particulières de données (c'est-à-dire des données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique, des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle de la personne), car nous serons contraints de les supprimer. 

ii. Dans le contexte des réseaux sociaux auxquels vous êtes inscrit : 

si vous nous contactez via les pages sociales d'EPTA (Facebook, Instagram, LinkedIn et YouTube), en laissant un message sur nos profils ou en saisissant vos données personnelles dans les éventuels formulaires de contact, nous ne traiterons que les données personnelles que vous avez communiquées pour vous fournir l'assistance technique ou les informations demandées. Les politiques de confidentialité des réseaux sociaux respectifs auxquels vous êtes inscrit, qui régissent le traitement de vos données personnelles effectué via les plateformes sociales concernées, restent applicables. 

La communication des données personnelles visée au point 2.2(a) est facultative mais nécessaire, car en cas de non-communication, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les informations demandées. 

Les coordonnées que vous fournissez volontairement seront traitées par nous exclusivement pour vous fournir ce que vous avez demandé, à moins que vous n'ayez donné, facultativement, votre consentement à leur traitement également à des fins de marketing visées au point 2.2(d) ci-dessous. 

b. Afin de respecter les obligations légales auxquelles EPTA est soumise, prévues par les règles fiscales/comptables/administratives, de sécurité (art. 6, par. 1, let. c) RGPD). 

c. Pour poursuivre notre intérêt légitime à exercer ou à défendre un droit dans des procédures judiciaires ou extrajudiciaires (art. 6, par. 1, let. f) RGPD). 

Nous pouvons traiter vos données personnelles afin de poursuivre notre intérêt légitime à exercer ou à défendre un droit dans une procédure judiciaire ou extrajudiciaire, même en cas de responsabilité précontractuelle éventuelle. 

d. À des fins de newsletter et de marketing (art. 6, par. 1, let. a) RGPD) : 

avec votre consentement facultatif, si vous l'avez donné à la fin de chaque formulaire proposé, nous traiterons vos données à des fins de newsletter avec les dernières actualités sur le secteur de la réfrigération et sur le monde Epta, et à des fins de marketing (vente directe, envoi de matériaux publicitaires, réalisation d'études de marché et communications commerciales) afin de vous envoyer – par e-mail, SMS, WhatsApp (mode automatisé) et par téléphone avec opérateur et courrier papier (mode traditionnel) – des communications publicitaires, des offres et des promotions relatives aux produits et services proposés par EPTA. 

Vous pouvez révoquer librement et gratuitement votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing à tout moment, totalement ou même partiellement, par exemple uniquement en ce qui concerne les méthodes automatisées, en adressant une demande à EPTA selon les modalités indiquées à la section 5 ci-dessous. 

Si vous ne consentez pas au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing, la possibilité de faire une demande d'informations sur le Site, d'enregistrer votre Compte, de passer une Commande d'Achat de nos produits et services et d'utiliser les fonctionnalités supplémentaires du Site ne sera en aucun cas affectée. 

3. Communication à des tiers et disponibilité des données personnelles (Diffusion) 

Vos données sont connues des employés et collaborateurs, en tant que personnes autorisées, du Responsable du traitement et d'autres tiers en tant que sous-traitants (sociétés fournissant des services d'assistance tels que : services de conseil financier, communication, traitement des données, hébergement et serveurs co-location, sécurité informatique et autres services IT, analyse web). 

Les données peuvent également être partagées avec les autres sociétés du Groupe Epta, dont la liste est disponible sur le Site à l'adresse : https://www.eptarefrigeration.com/en/contacts ou sur demande en nous contactant à compliance@eptarefrigeration.com, avec d'autres tiers ainsi qu'avec les forces de l'ordre ou l'autorité judiciaire lorsque cela est requis par une obligation légale et/ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative contraignante, ainsi qu'avec nos conseillers juridiques. 

Tout transfert de vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (pays tiers) s'effectuera vers les pays tiers reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles ou, à défaut, si un niveau de protection adéquat par rapport à celui de l'Union européenne est garanti contractuellement par les entités situées dans le pays tiers (par exemple par la signature de clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne) et que l'exercice des droits des personnes concernées est toujours assuré. 

Des informations complémentaires peuvent être obtenues en écrivant à compliance@eptarefrigeration.com. 

4. Durée du traitement et conservation des données personnelles 

Le Responsable du traitement conserve les données personnelles aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et notamment : 

• pour les finalités visées au point 2.1 ci-dessus, pour une période maximale de 6 mois, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour établir les responsabilités en cas d'éventuels crimes informatiques ou pour répondre aux demandes des autorités judiciaires ou de police ; 
• pour les finalités des points 2.2(a)(i) et (ii) ci-dessus, pendant 6 mois à compter du moment où nous vous avons fourni les services/informations demandés, afin de nous assurer que votre demande a été satisfaite et de vous fournir les éventuelles clarifications supplémentaires dont vous pourriez avoir besoin ; 
• pour les finalités des points 2.2(b) et (c) ci-dessus, pendant 10 ans en raison des obligations de conservation imposées par la réglementation comptable et fiscale et du délai de prescription des actions contractuelles, respectivement ; pour les finalités du point 2.2(d) ci-dessus, pendant 3 ans à compter de la délivrance de votre dernier consentement à des fins de marketing et de newsletter, à l'approche duquel il vous sera demandé si vous souhaitez toujours recevoir ces communications, si c'est le cas, la période de conservation sera renouvelée. Sinon, les données seront supprimées à l'expiration de la période. 

Les durées de conservation des données collectées via les cookies sont disponibles dans les politiques de cookies respectives aux liens suivants : 

www.epta-technica.com/cookie-policy 

5. Droits des personnes concernées (articles 15 à 22 du Règlement) 

Nous vous informons que vous avez le droit d'exercer à tout moment, gratuitement et sans formalité, les droits suivants prévus aux articles 15 à 22 du RGPD : le droit d'accès aux données personnelles (art. 15) ; le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16) ; le droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (art. 17) ; le droit à la limitation du traitement (art. 18) ; le droit d'être notifié en cas de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement (art. 19) ; le droit à la portabilité des données (art. 20) ; le droit d'opposition (art. 21). 

Les demandes d'exercice de vos droits peuvent être soumises par courrier à EPTA S.p.A., Via Mecenate, 86 – 20138 Milan, Italie, ou par e-mail à compliance@eptarefrigeration.com. 

Nous vous rappelons également que vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles. Une liste des autorités de protection des données de l'UE est disponible au lien suivant : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en. 

6. Utilisation des Cookies 

Pour plus d'informations sur les cookies et leur traitement, avec des informations étendues et complètes, veuillez vous référer à la Politique de cookies du site concerné : 

www.epta-technica.com/cookie-policy 

7. Modifications 

La présente Politique de Confidentialité peut être sujette à des modifications ou des mises à jour conformément aux évolutions réglementaires et technologiques. En cas de modifications substantielles de la Politique de Confidentialité, nous vous enverrons la nouvelle version par e-mail ou la porterons à votre connaissance lors de votre premier accès au Site après la date de modification, et, le cas échéant, recueillerons un nouveau consentement. 

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026